LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION LA REGLEMENTATION FRANCAISE EN MATIERE DE CRYPTOLOGIE - JUIN 1998 -
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Le gouvernement a décidé de faire de l’entrée de la France dans la société de l’information l’une des priorités de son action. Ce développement constitue en effet une occasion majeure pour créer de nouveaux emplois, ouvrir de nouveaux marchés et renforcer la compétitivité de notre économie.

Le développement rapide des nouveaux systèmes de communication dans la société de l’information dépendra cependant de la confiance que les utilisateurs pourront leur accorder, notamment de la sécurité qu’ils apportent.

A cet égard, le gouvernement a instauré un nouveau cadre réglementaire pour la cryptologie dont l’usage est une condition indispensable à la protection de la vie privée et à la sécurité des systèmes et des échanges d’information par voie électronique, notamment pour les transactions financières. Il constitue un compromis réaliste et efficace qui concilie les besoins légitimes de confidentialité des utilisateurs et les exigences de sécurité de l’Etat.

Ce guide pratique présente succintement le nouveau dispositif de réglementation française en matière de cryptologie. Il a pour objectif d’informer les entreprises sur la réglementation et de les guider dans leurs démarches administratives d’utilisation, de fourniture, d’importation ou d’exportation de moyens de cryptologie.

Je forme le vœu que ce document constitue un support utile pour faciliter l’utilisation de la cryptologie par les entreprises et les particuliers et contribue ainsi au développement du commerce électronique qui constituera un enjeu économique important dans les prochaines années.

Christian PIERRET
Secrétaire d’Etat à l’Industrie

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