J.O. disponibles

JORF n°0038 du 14 février 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

LOIS

LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (1)
LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 23 janvier 2008 rectificatif à l'arrêté du 30 août 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Arrêté du 4 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre d'emplois offerts aux concours externe, interne ainsi qu'au troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 31 janvier 2008 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat accordée à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Babylone »

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 6 février 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les mesures salariales dans la branche des industries électriques et gazières

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries textiles

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique