JORF n°0038 du 14 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0803234A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008, M. Brion (François, Pierre, Jean-Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Philippe Osset et Pierrette Brion-Deckmyn, notaires associés, à la résidence de Wambrechies (Nord).