JORF n°0038 du 14 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 février 2008 portant nomination à la Commission bancaire

NOR: ECET0801627A

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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 février 2008, M. André Icard est nommé membre titulaire de la Commission bancaire, en remplacement de M. André Robert.