L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 13 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-125.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 690 ;
Rapport de M. Hervé de Charette, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 691 ;
Discussion le 6 février 2008 et adoption le 7 février 2008 (TA n° 97).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 200 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean François-Poncet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 201 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 7 février 2008.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.