JORF n°0038 du 14 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0803294A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Groeninck (Philippe, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie Durant des Aulnois, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés, à la résidence de Paris (8e).

M. Groeninck (Philippe, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie Durant des Aulnois, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés.

Le retrait de M. Thabeault (Alain, Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie Durant des Aulnois, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvie Durant des Aulnois, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvie Durant des Aulnois, Christian Pisani, Eric Dubost et Philippe Groeninck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».