Réglementation automobile : nouveaux textes

Nouveaux textes officiels
relatifs à la circulation et aux véhicules

Code de la route
- Décret 98-703 du 17/08/98 modifiant les articles R.119-1 et R. 120 du code de la route : Relatifs au controle technique des véhicules légers Journal Officiel du 18/08/98
- Décret 98-1076 du 27/11/98 : Modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'immatriculation des véhicules Journal Officiel du 29/11/98
- Décret 98-784 du 01/09/98 : Modifiant l'article R. 138 du code de la route Journal Officiel du 04/09/98
- Arrêté du 14/09/98 : Relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route Journal Officiel du 16/09/98

Contrôle technique
- Arrêté du 10/03/98 modifiant l'arreté du 18 juin 1991 : Mise en place et organisation du controle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Journal Officiel du 30/04/98

Equipements automobiles
- Arrêté du 01/10/98 modifiant l'Arrêté du 16 juillet 1954 : Eclairage et à la signalisation des véhicules Journal Officiel du 22/10/98
- Arrêté du 05/10/98 modifiant l'Arrêté du 20 juin 1983 : Vitrage des véhicules Journal Officiel du 22/10/98
- Arrêté du 26/03/98 : Réception des feux de marche arrière des véhicules à moteurs et de leurs remorques. Journal Officiel du 08/04/98
- Arrêté du 26/03/98 : Réception des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques. Journal Officiel du 08/04/98
- Arrêté du 26/03/98 : Réception de catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques. Journal Officiel du 08/04/98
- Arrêté du 26/03/98 : Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse. Journal Officiel du 08/04/98
- Arrêté du 10/03/98 : Homologation des marquages retroréflechissants pour les véhicules long et lourds et leurs remorques. Journal Officiel du 08/04/98
- Arrêté du 20/11/97 : Réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions. Journal Officiel du 05/12/97
- Arrêté du 20/11/97 : Application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. Journal Officiel du 05/12/97

Immatriculation
- Arrêté du 30/10/98 modifiant l'Arrêté du 1er juillet 1996 : Plaques d'immatriculation des véhicules Journal Officiel du 14/11/98
- Arrêté du 24/10/97 Modifiant l'Arrêté du 5/11/1984 : Immatriculation des véhicules. Journal Officiel du 25/11/97

Péages
- Arrêté du 26/01/98 : Péages autoroutiers. Journal Officiel du 31/01/98
- Arrêté du 13/01/98 : Péages autoroutiers. Journal Officiel du 16/01/98

Pollution
- Décret 98-704 du 17/08/98 : Pris pour l'application des dispositions de l'article L.8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique Journal Officiel du 18/08/98
- Décret 98-702 du 17/08/98 modifiant certaines dispositions du code de la route : Relatif aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation propres à limiter la pollution atmosphérique Journal Officiel du 18/08/98
- Arrêté du 13/05/98 modifiant l'Arrêté du 12 novembre 1963 : Fumées produites par les véhicules automobiles Journal Officiel du 21/06/98
- Arrêté du 27/04/98 : Contrôle des opacimètres Journal Officiel du 20/05/98
- Circulaire du 17/08/98 : Relative à la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules) Journal Officiel du 18/08/98

Permis de conduire
- Arrêté du 03/09/98 : Nomination à la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire Journal Officiel du 16/09/98
- Arrêté du 03/09/98 : Nomination à la commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble fonctionnel pour la délivrance du permis de conduire Journal Officiel du 15/09/98

Réception de véhicules
- Arrêté du 01/10/98 modifiant l'Arrêté du 16 septembre 1994 : Réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements Journal Officiel du 29/11/98
- Arrêté du 13/05/98 : Réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées) Journal Officiel du 03/06/98
- Arrêté du 25/02/98 modifiant l'Arrêté du 13 mars 1997 : Fixant le taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules Journal Officiel du 15/03/98

Signalisation
- Arrêté du 20/01/98 : Autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie. Journal Officiel du 20/02/98
- Circulaire n° 98-11 du 12/01/98 : Procédures et techniques d'approbation des dossiers de signalisation de direction hors du réseau routier national structurant. Bulletin Officiel du 25/02/98

Transport de personnes
- Arrêté du 02/01/98 : Interdiction de transport de groupes d'enfants en 1998. Journal Officiel du 07/01/98
- Arrêté du 05/12/97 Modifiant l'Arrêté du 2/07/1982 : Transport en commun de personnes. Journal Officiel du 17/12/97
- Circulaire 98-43 du 19/03/98 : Règles applicables aux conventions de transports publics réguliers de personnes. - Dispositions particulières relatives aux transports scolaires. Bulletin Officiel du 25/04/98

Vitesse
- Décret 98-214 du 24/03/98 : Instaurant une contravention de 5ème classe pour sanctionner l'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h et modifiant les articles R.232 et R.232-1 du code de la route Journal Officiel du 26/03/98

- Décret 98-703 du 17/08/98 modifiant les articles R.119-1 et R. 120 du code de la route : Relatifs au controle technique des véhicules légers	Journal Officiel du 18/08/98
- Décret 98-1076 du 27/11/98 : Modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'immatriculation des véhicules	Journal Officiel du 29/11/98
- Décret 98-784 du 01/09/98 : Modifiant l'article R. 138 du code de la route	Journal Officiel du 04/09/98
- Arrêté du 14/09/98 : Relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route	Journal Officiel du 16/09/98

- Arrêté du 01/10/98 modifiant l'Arrêté du 16 juillet 1954 : Eclairage et à la signalisation des véhicules	Journal Officiel du 22/10/98
- Arrêté du 05/10/98 modifiant l'Arrêté du 20 juin 1983 : Vitrage des véhicules	Journal Officiel du 22/10/98
- Arrêté du 26/03/98 : Réception des feux de marche arrière des véhicules à moteurs et de leurs remorques.	Journal Officiel du 08/04/98
- Arrêté du 26/03/98 : Réception des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques.	Journal Officiel du 08/04/98
- Arrêté du 26/03/98 : Réception de catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques.	Journal Officiel du 08/04/98
- Arrêté du 26/03/98 : Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.	Journal Officiel du 08/04/98
- Arrêté du 10/03/98 : Homologation des marquages retroréflechissants pour les véhicules long et lourds et leurs remorques.	Journal Officiel du 08/04/98
- Arrêté du 20/11/97 : Réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions.	Journal Officiel du 05/12/97
- Arrêté du 20/11/97 : Application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.	Journal Officiel du 05/12/97

- Arrêté du 30/10/98 modifiant l'Arrêté du 1er juillet 1996 : Plaques d'immatriculation des véhicules	Journal Officiel du 14/11/98
- Arrêté du 24/10/97 Modifiant l'Arrêté du 5/11/1984 : Immatriculation des véhicules.	Journal Officiel du 25/11/97

- Arrêté du 26/01/98 : Péages autoroutiers.	Journal Officiel du 31/01/98
- Arrêté du 13/01/98 : Péages autoroutiers.	Journal Officiel du 16/01/98

- Décret 98-704 du 17/08/98 : Pris pour l'application des dispositions de l'article L.8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique	Journal Officiel du 18/08/98
- Décret 98-702 du 17/08/98 modifiant certaines dispositions du code de la route : Relatif aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation propres à limiter la pollution atmosphérique	Journal Officiel du 18/08/98
- Arrêté du 13/05/98 modifiant l'Arrêté du 12 novembre 1963 : Fumées produites par les véhicules automobiles	Journal Officiel du 21/06/98
- Arrêté du 27/04/98 : Contrôle des opacimètres	Journal Officiel du 20/05/98
- Circulaire du 17/08/98 : Relative à la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules)	Journal Officiel du 18/08/98

- Arrêté du 03/09/98 : Nomination à la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire	Journal Officiel du 16/09/98
- Arrêté du 03/09/98 : Nomination à la commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble fonctionnel pour la délivrance du permis de conduire	Journal Officiel du 15/09/98

- Arrêté du 01/10/98 modifiant l'Arrêté du 16 septembre 1994 : Réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements	Journal Officiel du 29/11/98
- Arrêté du 13/05/98 : Réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées)	Journal Officiel du 03/06/98
- Arrêté du 25/02/98 modifiant l'Arrêté du 13 mars 1997 : Fixant le taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules	Journal Officiel du 15/03/98

- Arrêté du 20/01/98 : Autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie.	Journal Officiel du 20/02/98
- Circulaire n° 98-11 du 12/01/98 : Procédures et techniques d'approbation des dossiers de signalisation de direction hors du réseau routier national structurant.	Bulletin Officiel du 25/02/98

- Arrêté du 02/01/98 : Interdiction de transport de groupes d'enfants en 1998.	Journal Officiel du 07/01/98
- Arrêté du 05/12/97 Modifiant l'Arrêté du 2/07/1982 : Transport en commun de personnes.	Journal Officiel du 17/12/97
- Circulaire 98-43 du 19/03/98 : Règles applicables aux conventions de transports publics réguliers de personnes. - Dispositions particulières relatives aux transports scolaires.	Bulletin Officiel du 25/04/98