Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie

J.O. Numéro 43 du 20 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02659
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Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie

NOR : EQUS9800085A

   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu la directive 83/189/CEE modifiée ;
   Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;
   Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;
   Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et notamment son article 1er-1,
   Arrête :

   Art. 1er. - Sont soumis à autorisation d'emploi les produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie.

   Art. 2. - L'annexe (1) au présent arrêté détermine les modalités d'autorisation d'emploi de ce produit.

   Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 20 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon

(1) Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel no 4 du 10 mars 1998 du ministère de l'équipement, des transports et du logement, disponible au prix de 20,30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.