J.O. Numéro 83 du 8 Avril 1998
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Texte paru au JORF/LD page 05475
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Arrêté du 10 mars 1998 relatif à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques
NOR : EQUS9800292A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu le décret no 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date du 20 mars 1958 à Genève ;
Vu le règlement no 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement no 104 susvisé aux marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques répondant aux dispositions dudit règlement.
Art. 2. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas, Montlhéry, BP 212, 91311 Linas-Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus par le règlement no 104 susvisé.
Les essais sont à la charge du demandeur.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon