Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 modifiée portant réforme du régime des poudres et substances explosives.

Décret n° 70-876 du 23 septembre 1970 fixant la liste des poudres et substances explosives prévues à l'article 6-1 de la loi du 3 juillet 1970.

Décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 modifié pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970.

Arrêté du 7 novembre 1977 modifié relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives en application des dispositions du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.

Décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.

Arrêté du 11 février 1991 fixant la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques pour procéder à ces examens et épreuves.

Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990.

Décision du 12 juin 1992 relative aux valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives.

Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.

Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'un organisme pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs.

Arrêté du 21 mai 1997 fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage CE pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié.

Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.

Parution : J.O. du 14.03.98.(sans tableaux)

Arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations.

Parution : J.O. du 18.05.98.

Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.

Arrêté ministériel du 3 mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.

Arrêté ministériel du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs.

Arrêté ministériel du 3 mars 1982 relatif à l'acquisition de produits explosifs.

Arrêté ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.

Arrêté ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.

Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Arrêté ministériel du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4.

Arrêté du 1er juillet 1991 modifié portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits.

Arrêté ministériel du 1er juillet 1991 modifié fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement.

Arrêté ministériel du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir.

Arrêté ministériel du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement.

Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement.

Décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commision des substances explosives.

 Arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives.

Décision du 24 décembre 1991 portant règlement intérieur de la Commission des Substances Explosives.

Arrêté ministériel du 15 février 1928 modifié réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives destinées à être employées à des travaux de mines.

Arrêté ministériel du 20 juin 1955 fixant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives.

Arrêté ministériel du 21 juin 1955 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant de dépôts mobiles.

Arrêté ministériel du 1er décembre 1936 portant réglementation des dépôts d'artifices.

Arrêté ministériel du 30 mars 1932 portant réglementation des conditions générales d'établissement et d'exploitation des débits de poudre à feu.

Décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.

Parution : J.O. du 18.01.97.

Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (notamment pages 46036, 46042, 46047).

Parution : J.O. du 27.12.97.

Circulaire DM/E n° 071 du 24 avril 1998 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles prises en application de la réglementation des explosifs à usage civil et des artifices de divertissement.