DECRET N° 70-876
fixant la liste des poudres et substances explosives
prévue à l'article 6-1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet
1970
portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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(J.O. du 01.10.70)
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LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du ministre d'État chargé de la défense nationale,
Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives, et notamment l'article 6-1,
DECRETE :
Article 1er
Les poudres et substances explosives visées à l'article 6-1 de la loi susvisée du 3 juillet 1970 sont énumérées ci-après :
a) Poudres (à l'exception des poudres de chasse et de mine) :
Poudres à la nitrocellulose avec ou sans dissolvant ;
Poudres noires ;
Poudres composites.
b) Substances explosives :
Cyclotétraméthylène tétranitramine
et toute substance explosive contenant ce corps ;
Cyclotriméthylène trinitramine, tétranitrate
de pentaérythrite, trinitrotoluène, trinitrophénol,
trinitrophénylméthynitramine et autres produits chimiques
contenant le groupe trinitrophényle
ainsi que toute substance explosive contenant plus de 50 p. 100 de l'un
ou de plusieurs de ces
corps ;
Explosifs d'amorçage ;
Nitrocelluloses et autres esters nitriques à taux d'azote
supérieur à 12,6 p. 100 ;
Substances explosives à haute performance dont les caractéristiques
satisfont à l'une des conditions
suivantes :
-Vitesse de détonation supérieure à 7500 m/s ;
- Stabilité à une température supérieure à
200 °C ;
- Masse volumique supérieure à 1,80 ;
- Coefficient de sensibilité à l'impact inférieur
à 0,20 kgm ;
- Coefficient d'utilisation pratique supérieur à 150.
Article 2
Le ministre d'État chargé de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1970.
Jacques CHABAN-DELMAS.
Par le Premier ministre :
Le ministre d'État chargé
de la défense nationale,
Michel DEBRE.