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  • cryptologie et commerce électronique

Dernières actualités :

  • 4 juin 1998:
    le secrétariat d'Etat à l'industrie et le Service central de la Sécurité des Systèmes d'informations (SCSSI, service du premier ministre) publient "La Réglementation française en matière de cryptologie". Ce texte est intégralement en ligne sur ce site.
  • 12 mai 1998 :
    Christian Pierret lance un appel à projets destiné à soutenir les initiatives collectives et innovantes, afin d'aider les PME et PMI à s'approprier les technologies internet et à en exploiter les potentialités. l'appel à projets Utilisation collective d'Internet par les PMI sera clos le 15 septembre prochain
  • 6 et 7 mai 1998 :
    le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a annoncé 10 mesures pour développer le commerce électronique. F. Lorentz sera chargé de présider une mission, afin de créer un dispositif de concertation sur le commerce électronique
  • 25 mars 1998 :
    - F. Lorentz a remis au ministre de l'Economie, de Finances et de l'Industrie les conclusions du Forum sur le "Commerce électronique"
    - Décret no 98-206 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable.
    - Décret no 98-207 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation.
  • 15 mars 1998 : publication au Journal Officiel, des:
    - Arrêté du 13 mars 1998 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie
    - Arrêté du 13 mars 1998 définissant les dispositions particulières qui peuvent être prévues dans les autorisations de fourniture d'un moyen ou d'une prestation de cryptologie
    - Arrêté du 13 mars 1998 définissant le modèle de notification préalable par le fournisseur de l'identité des intermédiaires utilisés pour la fourniture de moyens ou prestations de cryptologie soumis à autorisation

  • 26 février 1998 : la France a présenté, lors du Conseil "Télécommunications" de l'Union européenne, un memorandum intitulé "Créer un environnement communanutaire et international pour développer le commerce électronique". Objectif : suggérer plusieurs pistes concrètes en vue de stimuler une croissance forte du commerce électronique en Europe. Ce memorandum sera aussi présenté au Conseil "Economie et finances" du 9 mars. Texte intégral du memorandum.

  • 25 février 1998 : publication, au Journal Officiel, des :
    - décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie.
    - décret n° 98-102 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant pour le compte d'autrui des conventions secrètes de cryptologie en application de l'article 28 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications.

  • 16 janvier 1998 : Christian Pierret confirme "la libéralisation très rapide de la cryptologie jusqu'au niveau de clé de 56 bits, qui devra être soumis à un simple régime d'autorisation"

  • 7 janvier 1998 : rapport de F. Lorentz sur le "commerce électronique", suite à une mission qui lui a été confiée par le Gouvernement, et ouverture d'un forum sur ce site

    • "La réglementation française en matière de cryptologie" (Juin 1998)
     Les textes de référence (communautaires et nationaux)
    Glossaire


     

    Les textes de référence (communautaires et nationaux)

    • Textes communautaires

    a) le règlement (CE) n 3381/94 du Conseil , du 19 décembre 1994, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage (Journal officiel des Communautés européennes L 367 du 31 décembre 1994) ;

    - modifié par le règlement (CE) n 837/95 du Conseil du 10 avril 1995 (Journal officiel des Communautés européennes n L 90 du 21 avril 1995) ;

    b) la décision du Conseil du 19 décembre 1994, relative à l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage (Journal officiel des Communautés européennes L 367 du 31 décembre 1994, et notamment l'annexe 1 pages 109 à 111 et l'annexe IV pages 156 et 157) ;

    - modifiée par les décisions 95/127/PESC et 95/128/PESC, du 10 avril 1995 (Journal officiel des Communautés européennes n L 90 du 21 avril 1995).

    Glossaire

    Les organismes de normalisation tels que l'AFNOR pour la France et l'ISO pour l'international ont fixé le vocabulaire de la cryptologie. Un des textes de références est l'ISO 7498-2 daté de septembre 1990 (indice de classement Z 70-102).

    • authentification : processus appliqué par l'expéditeur et le destinataire pour garantir l'intégrité des données et fournir l'authentification de l'origine des données. (ISO 8730)
    • authentification de l'origine des données : confirmation que la source des données reçues est celle revendiquée. (ISO 8730)
    • algorithme d'authentification : algorithme utilisé conjointement à une clé d'authentification et un ou plusieurs éléments d'authentification à des fins authentification. (ISO 8730)
    • élément d'authentification : élément de message que l'on désire protéger par l'authentification. (ISO 8730)
    • intégrité des données : capacité qu'ont des données de ne pas pouvoir être altérées ou détruites d'une manière frauduleuse. (ISO 8730)
    • chiffrement : transformation cryptographique de données en vue de produire un texte chiffré. (ISO 8730)
    • cryptogramme : informations chiffrées. (ISO 8732)
    • déchiffrement : l'inverse du chiffrement réversible correspondant. (ISO 8730)
    • chiffre : discipline qui englobe tous principes, moyens et méthodes destinés à la transformation de données afin de cacher leur contenu, d'empêcher leur modification et leur utilisation frauduleuse. (ISO 8732)
      Note : le chiffre définit les méthodes de chiffrement et déchiffrement. L'attaque d'un principe, de moyens ou de méthodes cryptographiques est appelée cryptanalyse.
    • clés : séries de symboles commandant les opérations de chiffrement et de déchiffrement.(ISO 7498-2 : 1989)
    • gestion des clés : production, stockage, distribution, suppression, archivage et application de clés conformément à la politique de sécurité. (ISO 7498-2 : 1989)
    • politique de sécurité : ensemble des critères permettant de fournir des services de sécurité.(ISO 7498-2 : 1989)
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