Octobre 1992 :

USA > Computer Systems Policy Project, support de la campagne électorale de Bill Clinton, développé par Al Gore, futur vice-président des Etats-Unis.

Mai 1993 :

FRANCE > Lancement de la mission Télétravail/Téléservices par le ministère des Entreprises.

Juillet 1993 :

USA > Adoption par le congrès américain du National Information Infrastructure Act.

Septembre 1993 :

USA > Mise en place de l'Information Infrastructure Task Force.

Novembre 1993 :

FRANCE > Rapport de Thierry Breton sur le Télétravail.

Décembre 1993 :

UNION EUROPEENNE > Livre Blanc de la Commission européenne intitulé "Croissance, compétitivité, emploi : les défis et les pistes pour entrer dans le XXIème siècle".

22 Février 1994 :

FRANCE > Comité interministériel. Le cadre de la société de l'information est fixé. Un rapport est demandé à Gérard Théry pour préciser les enjeux, proposer des mesures, avec modalités et calendrier.

24 et 25 juin 1994 :

UNION EUROPEENNE > Le rapport écrit par un groupe de personnalités conduit par le commissaire européen Martin Bangemann est présenté au Conseil européen lors du Sommet de Corfou.

Juillet 1994 :

UNION EUROPEENNE > La Commission européenne, dans une communication, définit un plan d'action "Vers la société de l'information en Europe".

Septembre 1994 :

FRANCE > Remise du rapport de Gérard Théry au Premier ministre. Sortie du rapport de Thierry Breton sur les marchés des autoroutes de l'information.

27 octobre 1994 :

FRANCE > Premier Comité interministériel des autoroutes et services de l'information. C'est le réel coup d'envoi des autoroutes de l'information en France .

17 novembre 1994 :

UNION EUROPEENNE > Le conseil des ministres de l'Union européenne chargés des télécommunications adoptent à l'unanimité le principe de la libéralisation en Europe des infrastructures de télécommunications au 1er janvier 1998.

23 novembre 1994 :

FRANCE > Lancement de l'appel à propositions.

7 décembre 1994 :

FRANCE > Colloque sur les autoroutes et services de l'information au CNIT à Paris.

13 décembre 1994 :

FRANCE > Communication du gouvernement à l'Assemblée nationale.

19 décembre 1994 :

FRANCE > Journée d'information sur les autoroutes et services de l'information.

23 janvier 1995 :

FRANCE > Date limite pour la remise des projets suite à l'appel à propositions.

25 janvier 1995 :

G7 > G7 sur la Société de l'Information .

28 février 1995 :

FRANCE > Deuxième Comité Interministériel des autoroutes et services de l'information. Première sélection des projets en quatre catégories.

Mars à août 1995 :

FRANCE > Auditions des chefs de file de projets

14 septembre 1995 :

FRANCE > naissance du groupe Inter-industries sur les autoroutes de l'information

Les principaux acteurs français impliqués dans les autoroutes et services de l'information ont constitué un groupe de réflexion et de propositions : le groupe Inter-Industries.

16 octobre 1995 :

FRANCE > troisième Comité Interministériel des autoroutes et services de l'information, sous la présidence du Premier ministre. Principales annonces et décisions : 170 projets sont labellisés "projet d'intérêt public", suite à l'examen des 635 projets déposés lors de l'appel à propositions
- instruction de 194 autres projets d'ici fin 1995
- annonce du projet de loi
- financement : 48 projets recevront les 50 millions de francs disponibles à cette fin en 1995 ; 285 millions de francs sont inscrits au budget 1996
- soutien de l'édition de services en ligne et de mémoires optiques (CD ROM) avec la création d'un fonds doté de 30 MF
- tout habitant du territoire métropolitain devra avoir accès à un fournisseur d'accès Internet au coût d'une communication téléphonique locale. Dans ce but, François FILLON a demandé à France Télécom de mettre en place le système adéquat.

15 novembre 1995 :

FRANCE > : présentation au Conseil des ministres du projet de loi destiné à favoriser la mise en oeuvre de certaines expérimentations en matière de technologies et services de l'information qui n'auraient pu voir le jour dans le cadre de la réglementation actuelle. Ce projet de loi propose d'instaurer un régime de licence expériementale qui sera réservé à un petit nombre de projets pour une durée et une zone géographique limitées.

Fin 1995 :

FRANCE > Deuxième série de labellisation et clôture de la procédure d'appel.