Le 28 février 1995
C O M M U N I Q U E

COMITE INTERMINISTERIEL DES AUTOROUTES ET SERVICES DE L'INFORMATION

1 - Le Premier ministre a réuni le comité interministériel des autoroutes et services de l'information, dont la création a été décidée lors de la réunion des ministres du 27 octobre 1994.

Les réponses obtenues à l'appel à propositions, malgré la brièveté des délais, ainsi que l'intérêt suscité par les débats organisés montrent l'ampleur de la mobilisation autour des enjeux de la société de l'information.

2 - Cet appel à propositions, lancé le 23 novembre 1994 et clos le 23 janvier 1995, a recueilli 635 réponses dont la qualité et la variété méritent d'être soulignées. Les collectivités territoriales ont fait un effort exceptionnel pour contribuer à leur élaboration. Ces projets sont de nature à apporter une contribution significative au développement de l'économie et de l'emploi.

L'examen interministériel a conduit à classer les propositions en quatre catégories :

- catégories 1 : celles répondant aux critères ci-dessus et dont la mise en oeuvre, qui ne rencontre pas d'obstacle, peut être immédiate (49 projets) ;

- catégorie 2 : celles répondant aux critères ci-dessus et dont la mise en oeuvre ne peut être immédiate, en raison notamment d'un financement incomplet ou des problèmes juridiques posés (218 projets) ;

- catégorie 3 : celles ne répondant pas complètement aux critères, et qui nécessitent selon les cas un approfondissement des solutions techniques ou financières proposées, ou une recherche supplémentaire de partenariats (287 projets) ;

- catégorie 4 : celles ne répondant pas à l'appel à propositions (81 projets).

3 - Les projets de catégorie 1 seront labellisés "Expérimentation d'intérêt public" après confirmation par leurs auteurs des engagements décrits dans leur réponse.

Techniquement au point et souvent très innovants, les projets de catégorie 2 pourront être labellisés dès lors qu'ils seront financièrement complets et ne poseront pas de problème juridique.

Les projets de catégorie 3 pourront être approfondis par leurs auteurs, en vue de rejoindre ultérieurement les catégories 1 ou 2.

4 - Le gouvernement a retenu 14 thèmes autour desquels il invitera les acteurs desp rojets à la réflexion, à la concertation ou au regroupement, afin de favoriser les synergies entre projets ou d'en faciliter l'aboutissement. Il facilitera l'insertion des projets de plates-formes et d'expérimentations dans un cadre européen et international. Dans le délai de 6 mois sera publiée une nouvelle liste de projets dont le financement aura pu être assuré et dont la réalisation ne pose pas de problème juridique particulier.

5 - Les procédures d'aide à la recherche ou à l'innovation des ministères de la recherche, de l'industrie et de l'ANVAR seront mobilisées pour favoriser la réalisation des projets dans le domaine des autoroutes ou des services de l'information. Il est décidé de réserver une dotation budgétaire de 500 MF sur 2 ans, financée par redéploiement.

6 - Un Comité interministériel pour l'informatique et la bureautique dans les administrations sera réuni en avril afin d'arrêter la stratégie de participation des administrations aux autoroutes et services de l'information.

7 - Le ministre chargé de l'industrie et des télécommunications établira une base de données qui présentera synthétiquement chacun des projets répondant à l'appel à propositions, sous réserve de l'autorisation de leurs auteurs. Cette bourse d'idées et d'initiatives favorisera les échanges d'informations.

8 - Le ministère chargé des télécommunications favorisera les rencontres entre les auteurs de projets de services et de plates-formes.

France Télécom a présenté de nombreux projets et a indiqué qu'il procéderait, après une phase de validation à un premier déploiement de lignes en fibres optiques jusqu'au pied d'immeubles pour 50 000 à 100 000 logements au cours des deux prochaines années. France Télécom a décidé d'accueillir des partenaires sur ses réseaux et plates-formes pour constituer avec eux un ensemble cohérent d'expérimentations.

9 - Le G7 sur la société de l'information organisé les 25 et 26 février à Bruxelles s'est notamment traduit par l'adoption de principes qui reprennent largement ceux auxquels la France est attachée, en matière de préservation du service universel, de promotion de la diversité des contenus et de pluralisme culturel et linguistique.

L'expérience française a été particulièrement valorisée au sein de l'exposition organisée en marge de cette conférence.

Liste des ateliers thématiques sur les autoroutes et services de l'information :

- les plates-formes à haut débit

- le développement de l'intermédiation et des places de marché électroniques

- le développement de l'offre de services du câble et du satellite

- la presse électronique et les téléservices d'information

- le développement des technologies et services sur les réseaux de diffusion

hertzienne terrestre

- la santé

- l'enseignement supérieur et de la recherche

- l'éducation et la formation

- la modernisation des administrations

- les transports

- la culture

- l'aménagement du territoire

- l'emploi

- la défense

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