définition
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janvier 1998 : "La directive européenne, définitivement
adoptée par le Conseil des ministres européens le 1er décembre
dernier, entérine une conception large du service universel postal
fondé sur les principes -gamme étendue de services, prix
abordables, desserte de tout le territoire- qui sont ceux de notre service
public. Je m'en félicite et la transposition de la directive dans
notre législation sera l'occasion de réaffirmer notre volonté
d'un service public du courrier et des colis au moins aussi étendue que
l'offre actuelle de La Poste ; en veillant particulièrement à sa nécessaire
et permanente adaptation aux besoins dont je rappelle qu'il s'agit d'un des
grands principes du service public." a déclaré Christian
Pierret, lors du
conseil
annuel des offices interconsulaires des transports et des communications.
1er
décembre 1997 : le Conseil des ministres chargés des télécommunications
et du secteur postal de l'Union européenne (UE) adopte définitivement
la directive postale. Cette directive fixe les règles communes destinées
à harmoniser les services postaux des pays de l'Union européenne
et prévoit une libéralisation, par étapes, du secteur
(ainsi le publipostage -courrier publicitaire- et le courrier transfrontalier ne
seront libéralisés qu'après réexamen par le Conseil
de l'UE et, en tout état de cause, pas avant le 1er janvier 2000). La
directive définit aussi le champ du "service postal universel"
qui doit être garanti à tous les utilisateurs :
- levée et distribution du courrier tous les jours ouvrables au moins
cinq jours par semaine,
- levée, transport, tri et distribution des envois postaux jusqu'à
2 kilos et des colis jusqu'à 10 kilos.
Dans les 15 pays de l'UE, le secteur postal fournit un emploi à près
de 1,8 million de personnes et génère 1,3% du Produit national
brut.
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novembre 1997 : suite à une procédure de conciliation, le
Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne
sont parvenus à un accord sur le texte final de la directive postale.
Celle-ci devrait donc être adoptée définitivement au cours
d'une prochaine réunion du Conseil. Les Etats-membres disposeront alors
d'un an pour s'y conformer.
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juin 1998 : la CSSPPT (Commission supérieure du service public des
Postes et Télécommunications) a rendu un avis positif, assorti de
réserves, sur le projet de contrat d'objectif et de progrès de La
Poste proposé par le gouvernement. Le texte sera adopté jeudi 25
juin par le conseil d'administration de La Poste.
Consulter le communiqué de presse du
secrétariat d' Etat à l'Industrie.
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mars 1998 : "Energie, Poste et Télécommunications, quel
avenir pour le service public en Europe?" Lors de ce
colloque organisé
par Christian pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, Lionel
Jospin a rappelé sa vision du service public de demain:"Un définition
claire des missions de service public, une organisation adaptée, une régulation
transparente et des entreprises efficaces".
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avril 1998 : lors de la convention EURO de La Poste, Christian Pierret, secrétaire
d'Etat à l'Industrie, a confirmé le rôle majeur de La Poste
dans le passage à la monnaie unique. L'opérateur public prévoit
d'y consacrer 1 milliard de francs de 1997 à 2001. La Poste se voit ainsi
investie d'une "véritable mission pédagogique. grâce à
ses 17 000 points de contact, (La Poste est) le premier réseau fréquenté
par les Français." Le discours
intégral.
16 janvier 1998 : La Poste est en bonne place dans le programme d'action
gouvernemental intitulé "Préparer l'entrée de la
France dans la société de l'information" présenté
ce jour par le Premier ministre. Il est rappelé que "1000
bureaux de poste seront équipés d'accès à Internet
d'ici la fin 1998". Pour être tout à fait précis,
il s'agit de 1000 accès . Dans une première phase, une
trentaine d'accès seront mis en place d'ici la fin mars : le déploiement
aura lieu ensuite, une fois tirés les enseignements de cette expérimentation.
13 janvier 1998 : devant le Conseil annuel de l'Union des offices
interconsulaires des transports et des communications, Christian Pierret a axé
une partie de son discours sur l'avenir de La Poste et les objectifs que son
ministère de tutelle lui fixe. Etre un service public de référence
en garantissant sur tout le territoire un haut niveau de service, devenir l'un
des meilleurs opérateurs postaux en Europe, ouvert sur l'international...
Discours intégral.
19 décembre 1997 :
un
accord-cadre est signé entre l’Etat et l’entreprise
publique pour accompagner le recrutement par la Poste, d’ici fin 1998, de
5000 emplois-jeunes.
Cet accord s’inscrit dans le cadre des orientations données, dès
cet été, par le secrétaire d’Etat à l’Industrie
au Président de La Poste (voir les actualités
de cet été). Il identifie les principales activités
concernées - accueillir, informer, orienter-, les conditions de
recrutement et la formation qui sera donnée à ces jeunes.
12 décembre 1997 :dans une interview à Ouest-France,
Christian Pierret précise sa politique pour la Poste. Le secrétaire
d'Etat à l'industrie affirme qu'il "il ne veut pas modifier le
statut de La Poste", qu'il est "pour le maintien (de la
Poste) en zone rurale et pour la reconquête en zone urbaine",
qu'il ne souhaite pas "qu'elle s'installe dans le champ de
l'assurance-dommages". Christian Pierret annonce aussi que le nouveau
contrat liant La Poste à l'Etat sera de 4 ans et qu'il s'intitulera "contrat
d'objectifs et de progrès".
20 octobre 1997 :le nouveau contrat de plan entre l'Etat et La Poste est
en préparation. L'actuel contrat de plan
(1994 - 1997) prendra fin, en effet, en décembre de cette année.
Un premier bilan permet de constater que l'Etat a respecté les
engagements qu'il avait pris à l'égard de La Poste.
Les services du ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie, en étroite collaboration avec La
Poste , examinent l'évolution de l'environnement national,
communautaire et international de l'entreprise, de manière à déterminer
au mieux un cadre de développement futur pour ses activités qui
respecte à la fois ses missions et ses spécificités de
service public, tout en définissant les moyens d'un équilibre
financier pour l'établissement. Des réunions techniques ont lieu
depuis le 15 septembre.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret, attache un
intérêt particulier à ce que le futur contrat de plan
permette à La Poste de se positionner sur chacun de ses marchés
comme un service public de référence, soucieux du bon équilibre
de sa gestion et ouvert sur l'international.
| La
France et l' Union Postale Universelle (UPU) |
30 et 31 octobre 1997 : le Comité de contact OMD (Organisation
Mondiale des Douanes)-UPU s'est réuni à Bruxelles, siège de
l’OMD. L’UPU est en effet associée à la révision
de la Convention douanière dite de Kyoto. La France, membre du Comité
de contact, était représentée par une délégation
conjointeLa Poste -DPT.
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au 24 octobre 1997 : le Conseil d'administration (CA) annuel de l'UPU s'est
tenu à Berne. Rappelons que le CA de l'UPU a pour tâche d'examiner
les questions législatives et réglementaires, d'examiner et
d'approuver le budget et les comptes annuels.
La direction des postes et télécommunications
(DPT), en tant que régulateur du secteur postal, représente la
France, au sein de ce Conseil. Cette fois-ci, la DPT a présenté
les conclusions d'une étude qu'elle a menée sur l'adaptation éventuelle
des missions de l'UPU dans le nouveau contexte international, suite à une
enquête réalisée auprès des pays-membres de l'UPU.
Ces conclusions ont été approuvées lors des réunions
plénières et la France a reçu mandat de présenter
lors du CA de 1998 des propositions de modifications aux Actes de l’UPU.
Si elles sont approuvées par le Congrès de Beijing elles seront
intégrées à la future Convention de l'UPU.
En outre, le CA a retenu la proposition française visant à
institutionnaliser un contact avec les opérateurs privés sur les
questions d’ordre réglementaire et concurrentiel.
Il a été également largement débattu en Commission
des propositions présentées par l’Allemagne sur "l’unicité
du territoire postal", concept fondateur de l’UPU.
Enfin, le CA a approuvé un budget en très légère décroissance,
s’inscrivant ainsi dans l’objectif, fixé à l’ensemble
des organisations onusiennes, d’une croissance budgétaire “ zéro”.
26 juin 1996 : première réunion du groupe technique du
comité européen de normalisation (CEN) mis en place sur mandat de
la Commission européenne et destiné à proposer des mesures
de normalisation dans le secteur postal. Ce groupe technique rassemble des représentants
des organismes nationaux de normalisation (pour la France : AFNOR), des opérateurs
et des acteurs du secteur. Il est présidé par Marc Sandrin du
groupe La Poste
.
... et celle des mois précédents
. l'actualité
