Le 18 juin 1998

Communiqué de presse

Contrat d’objectifs et de progrès de la Poste

La Commission Supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications vient de transmettre à Christian PIERRET, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, un avis favorable à l’unanimité sur le projet de contrat d’objectifs et de progrès de La Poste.

La Commission a proposé d’améliorer le projet sur plusieurs points. Christian PIERRET se félicite de la qualité du travail effectué et de la large concertation, notamment avec les organisations syndicales, qui a été conduite.

Il fait savoir que, d’ores et déjà, il a choisi de reprendre les propositions de la Commission sur les trois points suivants :

Modernisation de la présence postale et aménagement du territoire

Un dispositif de décision associant la Poste et les collectivités territoriales au niveau départemental sera proposé afin de permettre l’évolution du réseau postal en respectant à la fois l’autonomie de gestion de la Poste et les responsabilités des élus locaux. Ce dispositif permettra de soutenir les nouvelles formes de service de proximité telles que les maisons de service public.

La mise en place et le fonctionnement de ces instances départementales feront l’objet d’un suivi par la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications.

Par ailleurs, le cadre juridique des nouvelles formes de partenariat entre la Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d’autres services publics sera précisé prochainement par voie législative.

Moyens nécessaires au développement de la Poste

La Commission a souhaité que l’Etat porte une attention accrue aux moyens d’investissement et de recherche mis en oeuvre par la Poste pour améliorer ses performances.

L’Etat veillera à ce que la Poste accroisse ses investissements de modernisation et son effort de recherche. les décisions correspondantes seront prises dans le cadre des instances compétentes : conseil d’administration de la Poste et comité des investissements à caractère économique et social.

Association des personnels à l’amélioration des performances de la Poste

Comme l’a souhaité la Commission, le contrat précisera les priorités en matière de formation du personnel, notamment pour permettre le développement des nouveaux services à forte valeur ajoutée.

S’agissant enfin des conditions de mise en oeuvre de l’aménagement-réduction du temps de travail à la Poste, Christian PIERRET rappelle que le projet de contrat traduit un effort financier sans précédent de la part de l’Etat en faveur de l’exploitant public. La prise en charge par l’Etat de l’augmentation à venir en volume des dépenses de retraite, qui correspond environ à 3000 MF sur la durée du contrat, en est la principale illustration.

D’autres suggestions de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications seront également reprises afin de bien marquer l’engagement conjoint de l’Etat et de la Poste dans une dynamique de progrès profitable aux clients et aux personnels.

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