Secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, chargé de l'industrie
| La direction des postes et télécommunications (DPT) |
Pouvoir réglementaire général
Représentation
institutionnelle à l'international
Contrôle
du service public
Tutelle des entreprises publiques La Poste et France Télécom
La direction des postes et télécommunications (DPT) a pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine des postes et télécommunications, sous réserve des compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART).
En matière de télécommunications, la direction intervient dans les domaines suivants :
- la réglementation du secteur : préparation des projets de loi, décret ou règlement, après consultation de l'ART ;
- le service public des télécommunications, dont les obligations de service universel ;
- en liaison avec l'ART, l'attribution des licences pour les réseaux et services de téléphonie vocale ouverts au public, ainsi que le contrôle des tarifs ;
- la fonction internationale : représentation de la position française dans les négociations internationales et au sein de l'Union Européenne ; coopération bilatérale et appui aux projets français à l'étranger ;
- le suivi de l'entreprise nationale France Télécom.
Dans le secteur postal , la direction des postes et télécommunications :
- élabore et met en oeuvre la réglementation des activités postales;
- exerce la tutelle de La Poste . Notamment en participant - à travers le contrat de plan - à la définition des missions et orientations stratégiques de l'exploitant public. La tutelle s'exerce également au quotidien (participation au Conseil d'administration de la maison-mère et de ses filiales, instances interministérielles de contrôle, dossiers tarifaires...);
- représente la France dans les instances internationales (UPU) et européennes (CEPT); participe activement à la finalisation du projet de directive postale
Directeur : Patrick de Guerre
tél. : 33 1 43 19 60 61
fax : 33 1 43 19 45 00
Service des postes
Chef du service : Yann Petel
tél. : 33 1 43 19 62 06
fax : 33 1 43 19 61 09
Service des télécommunications
Chef du service : Jean-Pierre Dardayrol
tél. : 33 1 43 19 69 26
fax : 33 1 43 19 64 85
Service des personnels et des activités sociales
Chef du service : Jean Paul Pistolet
tél. : 33 1 43 19 30 61
fax : 33 1 43 19 35 39
Coordonnées de la DPT :
20 avenue de Ségur
75354 Paris 07 SP
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