J.O. disponibles

JORF n°0036 du 12 février 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention
Arrêté du 25 janvier 2008 fixant le montant des cotisations à verser en 2008 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé)
Arrêté du 4 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 28 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du logement et de la ville

Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 1er février 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2008-007 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique