JORF n°0036 du 12 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 février 2008 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0802944A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008 :

La démission de M. Mondy (Olivier, Jean-Patrick), huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise) dont était titulaire M. Mondy (Olivier, Jean-Patrick) est supprimé.

La société civile professionnelle « Jean-François Castanié et Damien Talbot, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.