JORF n°0036 du 12 février 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

NOR: SJST0820088V

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Décision du 25 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé : THERIOS 300 MG QUADRI COMPRIMES POUR CHIEN, comprimé, des laboratoires Sogeval, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval ;

Vu la décision de suspension d'AMM du 16 janvier 2008 ;

Vu la décision de modification de mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé : THERIOS 300 MG QUADRI COMPRIMES POUR CHIEN, comprimé, en date du 24 octobre 2003 ;

Considérant que le dossier d'AMM pour ce médicament a été actualisé,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 16 janvier 2008, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire THERIOS 300 MG QUADRI COMPRIMES POUR CHIEN, dont le titulaire de l'AMM sont les laboratoires Sogeval, est annulée à compter du 25 janvier 2008.