JORF n°0036 du 12 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SJSS0803195A

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

(16 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

― hypertension artérielle ;

― prophylaxie des crises d'angor d'effort ;

― traitement de certains troubles du rythme : supraventriculaires (tachycardies, flutter et fibrillation auriculaires, tachycardie jonctionnelle) ou ventriculaires (extrasystolie ventriculaire, tachycardie ventriculaire).


CODE CIP

PRÉSENTATION

373 657-5

ACEBUTOLOL ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES.

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

― hypertension artérielle ;

― prophylaxie des crises d'angor d'effort ;

― arythmies supraventriculaires :

― tachycardies supraventriculaires paroxystiques (en traitement préventif ou curatif) ;

― fibrillation ou flutter auriculaires en cas de réponse insuffisante aux digitaliques à doses maximales et dans les cas où les digitaliques sont contre-indiqués ou présentent un rapport bénéfice/risque défavorable ;

― arythmies ventriculaires :

― extrasystoles ventriculaires (traitement préventif ou curatif) en cas d'extrasystoles résultant d'une augmentation de l'activité sympathique ;

― tachycardies ventriculaires et fibrillations ventriculaires (traitement préventif), en particulier lorsque l'anomalie ventriculaire résulte d'une activité sympathique importante.


CODE CIP

PRÉSENTATION

373 959-1

ATENOLOL ARROW 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

― hypertension artérielle ;

― insuffisance cardiaque congestive ;

― pour les patients stabilisés, post-infarctus du myocarde chez les patients avec dysfonction ventriculaire gauche (fraction d'éjection à 40 %), et par ailleurs en l'absence de signes cliniques d'insuffisance cardiaque. Le traitement au long cours par le captopril améliore la survie à long terme, réduit le risque de développement d'une insuffisance cardiaque ;

― néphropathie diabétique macroprotéinurique du diabète insulinodépendant. Le traitement au long cours ralentit la progression de l'atteinte rénale.


CODE CIP

PRÉSENTATION

357 640-4

CAPTOPRIL ARROW 25 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

357 643-3

CAPTOPRIL ARROW 50 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP

PRÉSENTATION

373 976-3

ACEBUTOLOL ARROW 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

373 957-9

ATENOLOL ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

380 691-0

DICLOFENAC BGR 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires BIOGARAN).

382 683-5

DICLOFENAC BIOGARAN 1 %, gel, 100 g en tube (laboratoires BIOGARAN).

382 415-0

FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

382 649-1

GABAPENTINE RANBAXY 400 mg, gélules (B/90) (laboratoires RPG ― RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

381 850-5

GLIBENCLAMIDE SANDOZ 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires SANDOZ).

381 851-1

GLIBENCLAMIDE SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ).

381 852-8

GLIBENCLAMIDE SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires SANDOZ).

378 412-0

METFORMINE WINTHROP 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).

378 170-7

QUINAPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).

378 171-3

QUINAPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).

Fait à Paris, le 5 février 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La chargée de l'intérim

des fonctions de sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant