Arrêté du 6 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur
civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Décret du 27 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration
de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret du 16 novembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la
République de Singapour
Décret du 21 novembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la
République de Chypre
Décret no 95-1242 du 24 novembre 1995 portant publication de l'accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre
annexes), signé à Marrakech le 15 avril 1994
Décret du 16 novembre 1995 portant
nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine
Décret du 16 novembre 1995 portant
nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Décret du 16 novembre 1995 portant
nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
la République française auprès de la République du Botswana, en résidence à
Windhoek
Décret n° 94-1129 du 23 décembre 1994.
Modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux
conventions passées entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme
gestionnaire pour les logements-foyers dénommés résidences sociales.
Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994.
Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation,
des établissements et installations recevant du public, modifiant et
complétant le code de la construction et de l'habitation et la code de
l'urbanisme
Décret n° 95-311 du 16 mars 1995.
Pris pour l'application de l'article 199 decies D du code général des impôts
relatif à la réduction d'impôt pour transformation de locaux en logements.
Décret n° 94-408 du 18 mai 1994.
Modifiant l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme et fixant les modalités
d'application du sixième alinéa de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme
relatif au volet paysager du permis de construire
Arrêté du 6 novembre 1995 portant
création permanente d'un fichier informatisé des empreintes digitales
des demandeurs du statut de réfugié
Arrêté du 9 novembre 1995
portant
nomination au cabinet du secrétaire
d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Arrêté du 6 novembre 1995
portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques
sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Arreté du 3 novembre 1995
portant nomination au comité interprofessionnel de développement
des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
Décret no 95-1181 du 7 novembre 1995
portant publication de l'accord entre
le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du
Royaume de Belgique relatif aux
articles 40 et 41 de la convention
d'application de l'accord de Schengen
Décret du 8 novembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la
République de Zambie
Décret no 95-1166 du 2 novembre 1995 complétant le décret no 84-573 du
5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement
supérieur
Décret du 19 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République française auprès de la
République du Cameroun
Décret no 95-1170 du 3 novembre 1995
portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Chili sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements
(ensemble un protocole interprétatif), signé à Paris le 14 juillet 1992
Décret du 28 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République
d'Afrique du Sud
Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative
des recherches archéologiques à l'étranger
Décret du 27 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du
Swaziland en résidence à Maputo
Décret du 27 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur, haut
représentant de la République française en République gabonaise
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