Higher Education & Research

2013

Arrêté du 20 août 2013 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

2012

Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

2011

Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche"
Arrêté du 6 avril 2011 portant reconnaissance des qualifications professionnelles des diplômés en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie d'universités canadiennes

2010

Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

2002

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

2001

Arrêté du 12 octobre 2001 portant déclaration des lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Décret no 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges
Décret no 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat
Circulaire du 25 janvier 2001 relative à l'application aux écoles d'ingénieurs du décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire

2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant application pour 2000 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche
Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

1999

Arrêté du 15 octobre 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Décret no 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Décret no 99-343 du 4 mai 1999 relatif à la participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif
Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

1998

Arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique
Arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique

1996

Note du 23 octobre 1996 sur le régime indemnitaire des personnels de recherche et de formation chargés du traitement de l'information.

1995

Décret du 16 novembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Décret du 16 novembre 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Décret no 95-1166 du 2 novembre 1995 complétant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration
Arrêté du 12 septembre 1995 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours D 1, D 2 et D 3)
Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
Décret no 95-1071 du 28 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis.
Arrêté du 31 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon.
Arrêté du 31 mai 1995 Relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis.
Arrêté du 10 février 1995 Fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense.

Arrêté du 10 février 1995 Définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.

1994

Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés.
Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologies spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon.
Cir 20/09/1994 Signes ostentatoires
Décret no 94-684 du 3 août 1994 complétant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étranger

1993

Décret n° 93-1271 du 24 novembre 1993 Modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 Relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur.
Arrêté du 15 décembre 1992 Modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur.

1992

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur
Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'engagement des moniteurs
Décret no 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 3 février 1992, relatif aux moniteurs d'Université

1991

Arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Maintenance des systèmes mécaniques automatisés par unités de contrôle capitalisables.
Circulaire du 28 juin 1991, relative aux obligations de service des moniteurs d'Université
Arrêté du 3 avril 1991 Modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré.

1990

Arrêté du 23 novembre 1990 relatif aux stages organisés dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur
Décret n° 90-927 du 10 octobre 1990 portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectés dans l'enseignement supérieur.

Décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

1989

Décret n� 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur
Arrêté du 30 octobre 1989 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux moniteurs et de l'allocation attribuée aux allocataires-moniteurs-normaliens.
Décret n° 89-669 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Décret n° 89-707 du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale
Décret n° 89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire

1988

Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches.
Décret n° 88-344 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
Arrêté du 21 mars 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en lettres et sciences humaines

1987

Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 Relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.
Arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités.
Arrêté du 15 juin 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Arrêté du 31 août 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.

1985

Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 Portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 Portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Décret n� 85-1118 du 18 octobre 1985 Relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 25 septembre 1985 Modalités de depôt, signalement et reproduction des thèses soutenues ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat
Décret n� 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale
Décret n�85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

1984

Décret N� 84-431 du 6 juin 1984 Fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences (consolidé)
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

1982

Loi n� 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

1981

Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 Fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation.