Autoroutes de l'information : la voie législative ouverte. 

Le ministre délégué aux technologies de l'information et de la 
Poste François Fillon a présenté mercredi à la presse un projet 
de loi qui va permettre des expérimentations de services 
"autoroutes de l'information". Le gouvernement a déjà sélectionné 
170 projets de ces "inforoutes" et devrait en labelliser 185 
autres d'ici la fin de l'année. Or nombre de ces projets dérogent 
à la loi de 1986 sur l'audiovisuel et à la loi de 1990 sur les 
télécommunications (par exemple, les services vidéo à la demande 
ou l'acheminement de communications téléphoniques par le réseau 
câblé)..

Le projet de loi instaure un régime provisoire d'autorisations 
provisoires pour une durée expérimentale de 3 à 5 ans. Il 
autorise également l'ouverture de téléports.

Les candidats devront soumettre leurs projets à la DGPT et au 
CSA.


(source : Contact Info-rapide n°62 - Lundi 20 novembre 1995)