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LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 2 - ...tout en préservant l’ordre public |
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Si les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent des gains considérables en efficacité et en productivité pour les personnes et les entreprises honnêtes, elles profitent également aux organisations criminelles ou terroristes. Dans le cadre de la protection des personnes et des biens, de la sécurité intérieure et de la défense nationale, l’État doit mettre en place les mesures nécessaires pour éviter que ces technologies ne facilitent, en toute impunité et en toute discrétion, le développement d’actions ou de trafics illégaux (petite et grande délinquance, terrorisme, mafia, pédophilie, blanchiment d’argent, fraudes financières, espionnage industriel...).
La protection de la vie privée et le respect du secret des correspondances sont garantis par la Constitution. Les législations protégeant les données à caractère personnel découlent de ce principe. Ces législations exigent l’utilisation de moyens de sécurité «conformes à l’état de l’art». Cependant, la loi du 10 juillet 1991 prévoit que le secret des correspondances émises par voie de télécommunication peut être levé dans le cadre d’une commission rogatoire ordonnée par un juge d’instruction ou d’une interception de sécurité ordonnée par le Premier ministre.
La réglementation française en matière de cryptologie établit un équilibre entre les besoins légitimes de protection des données privées et les missions publiques de protection des personnes, des biens et de la sécurité intérieure et extérieure.
La nécessité de se protéger à bon escient...
...tout en préservant l’ordre public
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