DebatPublic

[EnquetesPubliques] [Observatoire]

CNDP : Commission nationale du débat public

 http://www.debatpublic.fr/

• CNDP Décision n° 2016-31 du 26 octobre 2016 relative au projet de ferme éolienne flottante de Groix
• CNDP Décision n° 2016/26 du 31 août 2016 relative au projet de transformation du centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris XIII
• CNDP Décision n° 2016/27 du 31 août 2016 relative au projet de prolongement du tramway T1 vers Nanterre et Rueil-Malmaison
• Décision n° 2016-5 du 2 mars 2016 relative au portail internet www.debatpublic.fr
• CNDP Décision n° 2015-48 du 4 novembre 2015 relative au projet Heroïc Land à Calais
• CNDP Décision n° 2015-39 du 2 septembre 2015 relative au projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur
• CNDP Décision n° 2013-49 du 2 octobre 2013 relative au projet Europacity
• Débat public CIGEO (CNDP)
• Décret du 22 mars 2013 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public - M. LEYRIT (Christian)
• Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 5 avril 2012 sur la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)
• Le débat public sur le projet de nouvelle ligne ferroviaire entre Paris et la Normandie (LNPN)
• CNDP Décision n° 2012-20 du 6 juin 2012 relative au projet de réalisation d'un tramway entre Paris et Orly ville
• CNDP Décision n° 2012/16/PETM/1 du 3 mai 2012 relative au projet de réalisation d'un nouveau parc des expositions Toulouse Midi-Pyrénées
• CNDP Décision n° 2012/17/TTLM/1 du 3 mai 2012 relative au projet de réalisation d'un réseau de tram-train sur le territoire de Lille-Métropole
• CNDP Décision n° 2011-03 du 2 février 2011 relative au projet d'extension du réseau hydraulique régional de Languedoc-Roussillon Aqua Domitia
• CNDP Décision n° 2010/66 du 3 novembre 2010 relative au projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Charleville-Mézières et Reims
• CNDP Décision n° 2010/01 du 6 janvier 2010 relative au projet de reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg
• Décision n° 2009-62 du 2 décembre 2009 relative au projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
• Décision n° 2009-63 du 2 décembre 2009 relative au projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement en vue de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin
• Décision n° 2009-59 du 4 novembre 2009 relative au projet de raccordement par liaison souterraine de 400 000 volts d'une centrale de production de type "cycle combiné à gaz" d'Hambach (Moselle)
• Débat Public Nanotechnologies
• Nanotechnologies : un long débat public sur toute la France (décision)
• Débat public sur le projet autoroutier Castres - Toulouse Nord-Est
• Le débat public, du dialogue de sourds à l'exploration de sujets complexes par Sébastien Crombez et Brice Laurent, ingénieurs des mines
• DEBAT PUBLIC Décision n° 2009/14/CVDIP/1 relatif au projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry - Paris XIII
• CNDP Décision n° 2008-12 du 3 septembre 2008 relative au projet de liaison tram-train entre Massy et Evry
• CNDP Décision n° 2008-13 du 3 septembre 2008 relative au projet ferrovaire de ligne nouvelle Montpellier--Perpignan
• Décret du 18 février 2008 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public
• CNDP Décision no 2007-40 du 25 juillet 2007 relative au projet de canalisation de gaz "Hauts de France II"
• CNDP Décision no 2007-33 du 6 juin 2007 relative au projet d'amélioration des accès maritimes du port de Rouen
• Décision no 2007/23/RNG/1 du 2 mai 2007 relative au projet de rocade nord de Grenoble
• Décision no 2007-22 du 2 mai 2007 relative au projet de construction d'un terminal méthanier sur le port d'Antifer
• Décision no 2007/16/TMD/1 relative au projet de construction d'un terminal méthanier sur le port de Dunkerque
• Décision no 2007/15/TMV/1 relative au projet de construction d'un terminal méthanier au Verdon
• Décision no 2007-09 du 7 mars 2007 relative au projet de grand contournement autoroutier de Toulouse
• Concertation : aménagement du tronc commun A4-A86 (du 6 novembre au 20 décembre 2006)
• Débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien (du 27 mars au 26 juillet 2006)
• CPDP Débat public sur le PROJET ITER
• Débat Public : Extension du Tramway à Paris
• Décision no 2005-63 du 7 décembre 2005 relative au projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges
• Décision no 2005-65 du 7 décembre 2005 relative au projet d'extension du port de Granville
• CPDP EPR : débat public centrale électronucléaire Flamanville 3
• Décision n° 2005-29 du 1er juin 2005 relative au projet de liaison autoroutier A 32
• Avis relatif à une délibération du 13 mai 2004 relative aux principe et condition de poursuite du projet DCG Express soumis à débat public

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Débat public, bilan et cahier des charges de l'infrastructure

• Circulaire Bianco du 15/12/92
• Loi du 02/02/95 (renforcement de la protection de l'environnement)
• Décret du 10/05/96 (application)
• Circulaire Equipement du 11/03/96 (prise en compte environnement et paysages dans les projets routiers)
• Directive européenne du 03/03/77 (évaluation environnementale)
• Loi démocratie de proximité du 27/02/02 (débat public, expropriation)
• Circulaire DR du 20/02/02
• Débats publics avec CPDP organisés par l'ancienne CNDP (avant le 7/11/2002)

Etudes préliminaires d'APS et études d'APS

• Circulaire DR du 27/10/87 (construction et aménagement des autoroutes)

Prise en considération de la mise à l'étude d'un projet, projet d'intérêt général

• [Code de l'urbanisme]