CODE DE L'URBANISME (Partie Arrêtés)
LIVRE IV ; Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
TITRE IV ; Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
CHAPITRE III ; Camping et stationnement des caravanes
PARAGRAPHE I ; Stationnement en dehors des terrains aménagés
Article A443-2
(inséré par Arrêté du 28 décembre 1977 Journal Officiel du 3 février 1978)
Les panneaux de signalisation sont conformes au modèle annexé au présent article.