CODE DE L'URBANISME (Partie Arrêtés)
LIVRE I ; Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
TITRE II ; Prévisions et règles d'urbanisme
CHAPITRE III ; Plans d'occupation des sols
SECTION III ; Contenu du plan d'occupation des sols
Article A123-2
(Arrêté du 6 juin 1978 art. 1 Journal Officiel du 7 juillet 1978)
(inséré par Arrêté du 11 mai 1984 art. 2 Journal Officiel du 17 juillet 1984)
La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R. 123-21, est fixée conformément au modèle annexé au présent article. ANNEXE PRESENTATION DU REGLEMENT DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
TITRE IER Dispositions générales
Article 1er :Champ d'application territoriale du plan ; Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ; Article 3 : Division du territoire en zones ; Article 4 : Adaptations mineures.
TITRE II Dispositions applicables aux zones urbaines
SECTION I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
Article U.1 : Occupations et utilisations du sol admises ; Article U.2 : Occupations et utilisations du sol interdites.
SECTION 2 Conditions de l'occupation du sol
Article U.3 : Accès et voirie ; Article U.4 : Desserte par les réseaux ; Article U.5 : Caractéristiques des terrains ; Article U.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article U.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; Article U.8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; Article U.9 : Emprise au sol ; Article U.10 : Hauteur maximum des constructions ; Article U.11 : Aspect extérieur ; Article U.12 : Stationnement ; Article U.13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.
SECTION 3 Possibilités maximales d'occupation des sols
Article U.14 : Coefficient d'occupation du sol ; Article U.15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.
TITRE III Dispositions applicables aux zones naturelles
SECTION 1 Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
Article N.1 : Occupations et utilisations du sol admises ; Article N.2 : Occupations et utilisations du sol interdites.
SECTION 2 Conditions de l'occupation du sol
Article N.3 : Accès et voirie ; Article N.4 : Desserte par les réseaux ; Article N.5 : Caractéristiques des terrains ; Article N.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; Article N.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; Article N.8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; Article N.9 : Emprise au sol ; Article N.10 : Hauteur maximum des constructions ; Article N.11 : Aspect extérieur ; Article N.12 : Stationnement ; Article N.13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.
SECTION 3 Possibilités maximales d'occupation des sols
Article N.14 : Coefficient d'occupation du sol ; Article N.15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.