CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 3 ; Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 7 ; Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine
Article D355-23-1
(inséré par Décret n° 2000-763 du 1 août 2000 art. 1 Journal Officiel du 6 août 2000)
Ces consultations peuvent également, en application du deuxième alinéa de l'article L. 3121-2, être habilitées par le préfet à participer à la lutte contre d'autres maladies transmissibles dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.