CODE RURAL ANCIEN
Livre II ; Des animaux et des végétaux
Titre III ; De la lutte contre les maladies des animaux
Chapitre III ; De la police sanitaire
Section 2 ; De la police sanitaire des maladies contagieuses
Article 231
(Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 art. 7 I Journal Officiel du 22 juin 2000)
Dans le cas de péripneumonie contagieuse, le préfet ordonne, dans le délai de deux jours après la constatation de la maladie par le vétérinaire sanitaire, l'abattage des animaux malades. Le ministre de l'agriculture a le droit d'ordonner l'abattage des animaux d'espèce bovine ayant été dans la même étable, ou dans le même troupeau, ou en contact avec des animaux atteints de péripneunomie contagieuse.