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CODE RURAL ANCIEN
Livre II ; Des animaux et des végétaux
Titre III ; De la lutte contre les maladies des animaux
Chapitre III ; De la police sanitaire
Section 2 ; De la police sanitaire des maladies contagieuses

Article 224


(Décret n° 60-287 du 28 mars 1960 Journal Officiel du 31 mars 1960)


(Décret n° 65-697 du 16 août 1965 Journal Officiel du 21 août 1965)


(Décret du 7 décembre 1966 Journal Officiel du 9 décembre 1966)


(Décret n° 76-42 du 12 janvier 1976 Journal Officiel du 17 janvier 1976)


(Décret n° 83-158 du 25 février 1983 Journal Officiel du 4 mars 1983)


(Décret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 1991)


(Décret n° 95-218 du 27 février 1992 Journal Officiel du 1er mars 1995)


(Décret n° 96-528 du 14 juin 1996 art. 1 Journal Officiel du 15 juin 1996)


(Décret n° 98-917 du 13 octobre 1998 art. 1 Journal Officiel du 14 octobre 1998)


   Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
   La rage dans toutes les espèces ;
   La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
   La péripneumonie contagieuse ;
   La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des épizooties ;
   La clavelée dans l'espèce ovine ;
   La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;
   La gale dans l'espèce bovine ;
   La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages ;
   La morve et la dourine chez les équidés ;
   La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
   La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ;
   La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des abeilles.




Source : LEGIFRANCE
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