CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Arrêtés)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre II ; De l'exécution des peines privatives de liberté
Section I ; Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39-1
(Arrêté du 15 avril 1971 art. 1 Journal Officiel du 16 avril 1971)
(Arrêté du 31 janvier 2000 art. 1 Journal Officiel du 15 mars 2000)
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit : Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ; Centre de détention national de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ; Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ; Centre de détention national de Casabianda (Haute-Corse) ; Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ; Centre de détention national d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ; Centre de détention national d'Eysses (Lot-et-Garonne) ; Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (femmes) (Yonne) ; Centre de détention national de Liancourt (Oise) ; Centre de détention national de Mauzac (Dordogne) ; Centre de détention national de Melun (Seine-et-Marne) ; Centre de détention national de Montmédy (Meuse) ; Centre de détention national de Muret (Haute-Garonne) ; Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ; Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ; Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ; Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ; Centre de détention national de Toul (Meurthe-et-Moselle) ; Centre de détention national de Val-de-Reuil (Eure).