CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Arrêtés)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre II ; De l'exécution des peines privatives de liberté
Section I ; Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39
(Arrêté du 24 août 1960 art. 1 Journal Officiel du 25 août 1960)
(Arrêté du 27 août 1965 Journal Officiel du 9 septembre 1965)
(Arrêté du 7 mars 1973 art. 1 Journal Officiel du 21 mars 1973)
(Arrêté du 23 mai 1975 Journal Officiel du 27 mai 1975)
(Arrêté du 30 mars 1976 Journal Officiel du 10 avril 1976)
(Arrêté du 20 novembre 1979 Journal Officiel du 1er décembre 1979)
(Arrêté du 27 mai 1980 Journal Officiel du 10 juin 1980)
(Arrêté du 9 février 1982 Journal Officiel du 25 février 1982)
(Arrêté du 31 janvier 2000 art. 1 Journal Officiel du 15 mars 2000)
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit : Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ; Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ; Maison centrale de Poissy (Yvelines) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ; Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ; Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ; Maison centrale de Saint-Maur (Indre).