CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Arrêtés)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre II ; De l'exécution des peines privatives de liberté
Section I ; Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39-2
(Arrêté du 15 avril 1971 art. 1 Journal Officiel du 16 avril 1971)
(Arrêté du 31 janvier 2000 art. 1 Journal Officiel du 15 mars 2000)
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation régionale prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit : Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ; Centre de détention régional d'Argentan (Orne) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ; Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ; Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (Yonne) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ; Centre de détention régional de Loos (Nord) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ; Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ; Centre de détention régional d'Oermingen (Bas-Rhin) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ; Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ; Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;
Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ; Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; Centre de détention régional d'Uzerche (Corrèze) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ; Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube).