CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat
Titre II ; Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat
Chapitre Ier ; Organisation
Article R121-7
(Décret n° 83-1149 du 23 décembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 27 décembre 1983)
(Décret n° 83-1244 du 30 décembre 1983 art. 4 Journal Officiel du 3 janvier 1984)
(Décret n° 86-1132 du 15 octobre 1986 art. 1 Journal Officiel du 22 octobre 1986)
(Décret n° 99-782 du 9 septembre 1999 art. 13 Journal Officiel du 11 septembre 1999)
La liste des ports d'intérêt national et des ports maritimes contigus aux ports militaires tels qu'ils sont délimités dans les conditions prévues à l'article R. 151-1 du Code des ports maritimes et qui relèvent de la compétence de l'Etat est la suivante : a) Métropole : Calais, Boulogne-sur-Mer, Dieppe, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo, Brest, Le Fret, Roscanvel, Concarneau, Lorient, La Rochelle, La Pallice et Chef de Baie, des Minimes, Bayonne, Port-la-Nouvelle, Sète, Toulon, Nice, Ajaccio, Bastia. b) Outre-mer : Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes et Larivot (Guyane), Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre et Miquelon), Port-Réunion (Réunion).