CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE I ; Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE IV ; Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Article R12
(Décret n° 81-998 du 9 novembre 1981 art. 1 Journal Officiel du 11 novembre 1981)
Les membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur sont choisis par le grand maître, sur proposition du grand chancelier. Ils sont nommés par décret.