Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant

CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE I ; Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE IV ; Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

Article R11


(Décret n° 81-998 du 9 novembre 1981 art. 1 Journal Officiel du 11 novembre 1981)


   Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur comprend :
   Le grand chancelier, président ;
   Quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
   Un membre titulaire du grade d'officier ;
   Un membre titulaire du grade de chevalier.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)