CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE I ; Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE IV ; Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Article R13
Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.