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CODE DES DOUANES
Titre XIV ; Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Article 452
(inséré par Décret n° 72-357 du 28 avril 1972 art. 1 Journal Officiel du 6 mai 1972)
Les dispositions du présent titre XIV sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)