CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES.
Titre V ; Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé
Article 62
(Décret n° 49-1351 du 30 septembre 1949 Journal Officiel du 5 octobre 1949)
(inséré par Décret n° 91-779 du 8 août 1991 Journal Officiel du 14 août 1991)
Après la consultation ou l'intervention du médecin appelé, la sage-femme reprend, en accord avec la patiente, la direction des soins sous sa propre responsabilité.