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CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES.
Titre V ; Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé

Article 61


(Décret n° 49-1351 du 30 septembre 1949 Journal Officiel du 5 octobre 1949)


(inséré par Décret n° 91-779 du 8 août 1991 Journal Officiel du 14 août 1991)


   Dès que les circonstances l'exigent, la sage-femme doit proposer la consultation d'un médecin.
   Elle doit accepter toute consultation d'un médecin demandée par la patiente ou son entourage.
   Dans l'un et l'autre cas, elle peut proposer le nom d'un médecin mais doit tenir compte des désirs de la patiente et accepter, sauf raison sérieuse, la venue du médecin qui lui est proposé.
   Si la sage-femme ne croit pas devoir souscrire au choix exprimé par la patiente ou son entourage, elle peut se retirer lorsqu'elle estime que la continuité des soins est assurée.
   Elle ne doit à personne l'explication de son refus.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)