CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE V ; DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AÉRONAUTIQUE
TITRE II ; AIDE AUX JEUNES
SECTION 1 ; Aide aux jeunes
Article D521-2
(Décret n° 80-910 du 17 novembre 1980 art. 3 Journal Officiel du 21 novembre 1980)
(Décret n° 82-415 du 18 mai 1982 art. 2 Journal Officiel du 20 mai 1982)
(Décret n° 98-48 du 21 janvier 1998 art. 5 Journal Officiel du 24 janvier 1998)
Il peut être alloué aux aéro-clubs, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du buget, des primes d'efficacité accordées dans la limite des crédits budgétaires ouverts à ce titre. Ces primes ont pour objet d'améliorer la sécurité, de favoriser la formation des jeunes et d'encourager l'insertion des aéro-clubs dans le milieu local. Elles sont calculées sur proposition des fédérations mentionnées à l'article D. 510-3 ; elles tiennent compte de l'activité de l'aéro-club, de sa bonne organisation et de son rendement.