CODE DES ASSURANCES (Partie Arrêtés)
Livre I ; Le contrat
Titre III ; Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre II ; Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section III ; Participation aux bénéfices techniques et financiers
Article A132-4
(Arrêté du 23 juillet 1982 art. 4 Journal Officiel du 7 septembre 1982)
(Arrêté du 21 décembre 1984 art. 3 Journal Officiel du 26 décembre 1984)
(Arrêté du 19 mars 1993 art. 1 Journal Officiel du 20 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993)
(Arrêté du 28 mars 1995 art. 2 Journal Officiel du 7 avril 1995 en vigueur le 1er juin 1995)
(Arrêté du 23 octobre 1995 art. 5 IV Journal Officiel du 25 octobre 1995)
La note d'information visée à l'article L. 132-5-1 du code des assurances contient les informations prévues par le modèle ci-annexé. (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).