Décret n° 90-927 du 10 octobre 1990 Portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectés dans l'enseignement supérieur.
Décret du 26 décembre 1995 portant nomination du directeur de la
recherche et des publications de l'Institut international
d'administration publique
LOI no 95-1318 du 22 décembre 1995 autorisant l'approbation de la
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
Arrêté du 10 février 1995 Fixant l'organisation générale des études et les
horaires des classes
préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires
d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense.
Arrêté du 10 février 1995 Définissant la nature des classes composant les
classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.
LOI no 95-1309 du 21 décembre 1995 autorisant l'approbation d'une
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République centrafricaine relative à la
circulation et au séjour des personnes
Arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination au conseil de
perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Arrêté du 22 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arrêté du 23 novembre 1995 portant titularisation en qualité d'élèves de
quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques
industrielles et des mines de Nantes
Arrêté du 23 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination en qualité d'élèves
stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des
techniques industrielles et des mines de Nantes
Arrêtés du 23 novembre 1995 portant admission d'élèves
titulaires de première année en formation continue diplomante de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de
Nantes
Décret du 6 décembre 1995 portant
nomination d'un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de
la République française auprès de la
République d'Haïti
Décret du 6 décembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du
Sultanat d'Oman
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