La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-7 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-1 en date du 3 janvier 2008,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
|
DÉNOMINATION commune internationale |
NOM COMMERCIAL de la spécialité |
UCD |
LIBELLÉ DE L'UCD |
LABORATOIRE EXPLOITANT ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
|---|---|---|---|---|
|
Lénalidomide. |
Revlimid, gélules 5 mg. |
9298159 |
REVLIMID 5 MG GELU. |
Celgene. |
|
Lénalidomide. |
Revlimid, gélules 10 mg. |
9298113 |
REVLIMID 10 MG GELU. |
Celgene. |
|
Lénalidomide. |
Revlimid, gélules 15 mg. |
9298136 |
REVLIMID 15 MG GELU. |
Celgene. |
|
Lénalidomide. |
Revlimid, gélules 25 mg. |
9298142 |
REVLIMID 25 MG GELU. |
Celgene. |
|
Adalimumab. |
Humira 40 mg, solution injectable en stylo prérempli. |
9307562 |
HUMIRA 40 MG INJ STY0, 8 ML + T. |
Abbott. |
|
Nonacog alpha. |
Benefix 250 UI, poudre et solvant en seringue pré-remplie pour solution injectable. |
9304279 |
BENEFIX 250 UI INJ FL + SRG. |
Wyeth. |
|
Nonacog alpha. |
Benefix 500 UI, poudre et solvant en seringue préremplie pour solution injectable. |
9304285 |
BENEFIX 500 UI INJ FL + SRG. |
Wyeth. |
|
Nonacog alpha. |
Benefix 1 000 UI, poudre et solvant en seringue pré-remplie pour solution injectable. |
9304256 |
BENEFIX 1 000 UI INJ FL + SRG. |
Wyeth. |
|
Nonacog alpha. |
Benefix 2 000 UI, poudre et solvant en seringue pré-remplie pour solution injectable. |
9304262 |
BENEFIX 2 000 I INJ FL + SRG. |
Wyeth. |
|
Paclitaxel. |
Paclitaxel Sandoz 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon. |
9299472 |
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML FL 5 ML. |
Sandoz. |
|
Paclitaxel. |
Paclitaxel Sandoz 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 16,7 ml en flacon. |
9299443 |
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML 16,7 ML. |
Sandoz. |
|
Paclitaxel. |
Paclitaxel Sandoz 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon. |
9299466 |
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML FL 25 ML. |
Sandoz. |
|
Paclitaxel. |
Paclitaxel Sandoz 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon. |
9299489 |
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML FL 50 ML. |
Sandoz. |
Rectificatif
Le nom commercial de la spécialité « Vinorelbine Ebewe 50 mg/ml, flacon de 5 ml » mentionné à l'arrêté d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, publié le 19 décembre 2007, est remplacé par le nom commercial « Vinorelbine Ebewe 10 mg/ml, flacon de 5 ml ».
Fait à Paris, le 4 février 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant