J.O. disponibles

JORF n°0043 du 20 février 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Décret n° 2008-148 du 18 février 2008 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 1er février 2008 fixant le plafond des sommes dues à l'Etat par affaire soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 1er février 2008 fixant le taux unitaire des vacations horaires des membres et rapporteurs du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, le nombre maximal de vacations horaires allouées par rapport et le nombre maximal de vacations horaires susceptibles d'être allouées annuellement à un même rapporteur
Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres
Arrêté du 8 février 2008 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des chaudières
Arrêté du 12 février 2008 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport Racrange - Saint-Avold dans le département de la Moselle

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 8 février 2008 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2008)

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 19 février 2008 portant nomination du directeur général des services du Médiateur de la République - M. Dreyfus (Bernard)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère des affaires étrangères et européennes

Décret du 18 février 2008 portant nomination du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs - M. Asvazadourian (Jean-Pierre)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conseil constitutionnel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers