JORF n°0043 du 20 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

NOR: MEND0763102A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1990, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2003 et l'arrêté du 4 septembre 2006, relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux,

Arrêtent :

Article 1

Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :

I. ― Le troisième alinéa intitulé « ― sciences et techniques industrielles » est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― sciences et techniques industrielles (dominantes arts appliqués ; sciences biologiques et sciences sociales appliquées ; sciences industrielles) ; ».

II. ― Le quatrième alinéa est supprimé.

Article 2

Le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :

I. ― Au troisième alinéa, les termes : « histoire, géographie » sont remplacés par les termes : « histoire-géographie ».

II. ― Au quatrième alinéa, les termes : « mathématiques, sciences physiques » sont remplacés par les termes : « mathématiques, sciences physiques et chimiques ».

Article 3

L'article 10 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :

I. ― Au dix-neuvième alinéa, les termes : « sciences naturelles » sont remplacés par les termes : « sciences de la vie et de la terre ».

II. ― Au vingtième alinéa, les termes : « sciences physiques » sont remplacés par les termes : « sciences physiques et chimiques ».

III. ― Au vingt et unième alinéa, les termes : « sciences sociales » sont remplacés par les termes : « sciences économiques et sociales ».

IV. ― Le vingt-deuxième alinéa est remplacé par les dispositions ainsi rédigées :

« ― sciences et techniques industrielles (options arts appliqués ; biotechnologies génie biologique ; sciences industrielles ; sciences médico-sociales) ; ».

V. ― Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les postes mis au concours peuvent préciser une option à l'intérieur de chaque spécialité. »

Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier