JORF n°0043 du 20 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

NOR: MAEA0803766A

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence, modifié par les arrêtés du 3 juillet 2007, du 25 juillet 2007 et du 8 novembre 2007 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 janvier 2008,

Arrête :

Article 1

Le classement des postes « Chef du projet, appui au renforcement de la sécurité intérieure (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale » au Bénin et « Conseiller technique auprès de la direction générale de la police nationale » au Burkina Faso, mentionnés en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.

Article 2

Le classement du poste « Assistant technique, finances chargé de la coordination des interventions financières des bailleurs de fonds auprès du ministère des finances » en île Maurice, mentionné en annexe 4 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.

Article 3

Le classement du poste « Chef de cabinet auprès du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme » en Suisse, mentionnés en annexe 3 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.

Article 4

L'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par une annexe 5 ainsi rédigée :

Annexe

« A N N E X E 5


PAYS

SECTEUR

NUMÉRO

DÉFINITION

IR DÉCIDÉE

CODE FONCTION

Afghanistan

AT

2

Assistant technique gouvernance (parlement, cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques).

14

710

Afghanistan

E

5

Assistant technique chef de projet FSP « Soutien aux enseignements du français en Afghanistan projet SEFA ».

16

463

Algérie

AT

9701

Chef de projet au ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.

14

463

Arabie saoudite

E

9002

Coordonnateur de projet à l'université du roi Abdulaziz et CFS de Djeddah.

19

710

Belgique RP/UE

E

1

Expert national détaché « formation emploi » auprès de la Commission européenne.

12

710

Belgique RP/UE

TE1E

9840

Expert en matière de transport auprès de la direction d'EuropeAid.

12

710

Belgique RP/UE

TE3

9835

Expert auprès du chef d'unité E2 auprès de la Commission européenne.

12

710

Belgique RP/UE

TE3

9836

Expert production et santé alimentaire chargé des questions zoo- et phyto-sanitaires.

12

710

Belgique RP/UE

TE3

9837

Expert en développement territorial auprès de la Commission européenne.

12

710

Belgique RP/UE

XXX

3

Expert auprès de l'unité C3 pour l'appui aux filières des produits de base agricoles des pays en développement.

12

710

Belgique RP/UE

XXX

4

Expert auprès de l'unité C3 auprès d'EUROPEAID pour l'appui à la gestion des programmes de santé.

12

710

Belgique RP/UE

XXX

5

Expert gouvernance et commerce forestier auprès du chef d'unité environnement et développement rural.

14

710

Bénin

AT

8

Chef du projet « Appui au renforcement de la sécurité intérieure au Bénin » (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale.

14

463

Bénin

AT1

16

Conseiller technique du ministre des finances et chef de projet pour les réformes budgétaires.

12

700

Bénin

TE1E

12

Conseiller technique gouvernance environnementale du ministre de l'environnement et de la protection de la nature.

14

700

Bosnie-Herzégovine

S

9821

Médecin réanimateur au CHU de Sarajevo.

14

715

Brésil

TE1E

2

Assistant technique en environnement : aires protégées, gestion territoriale et aménagement du territoire.

16

705

Burkina Faso

AT

103

Conseiller technique auprès de la direction générale de la police nationale.

14

463

Burkina Faso

AT

105

Conseiller des directeurs généraux de la police nationale, de l'aviation civile et de la météorologie.

17

715

Burkina Faso

AT

151

Conseiller technique du ministre de la justice. Chef du projet d'appui à l'institution judiciaire.

14

700

Burkina Faso

AT1

4

Conseiller technique du directeur général des impôts.

14

465

Burkina Faso

S

159

Expert en approvisionnement et logistique auprès de l'équipe interpays de l'OMS.

14

710

Cameroun

S

4004

Directeur du centre Pasteur Cameroun.

14

710

Chine

SR

12

Enseignante de français à l'académie des sciences sociales de Shanghai.

19

710

Corée du Nord

E

1

Lecteur de français - conseiller pédagogique.

19

710

Côte d'Ivoire

AT

9003

Chef de projet FSP 2003-100 : « Appui à la sortie de crise en Côte d'Ivoire ».

14

463

Côte d'Ivoire

FP

9001

Conseiller auprès de la PFS, chargé du développement et de la professionnalisation du réseau d'acteurs locaux de l'insertion sociale professionnelle des jeunes en Côte d'Ivoire.

17

465

Etats-Unis

AT

9822

Expert senior, réforme judiciaire auprès de la Banque mondiale.

14

710

Etats-Unis

E

63

Expert en politiques de l'éducation, secrétariat de l'initiative Fast Track (Banque mondiale).

14

710

Etats-Unis

XXX

0

Expert en conservation de la biodiversité.

14

710

Ethiopie

AT

2

Chef de projet au ministère de l'éducation.

17

463

Gabon

AT

109

Conseiller du chef d'état-major des polices d'investigations judiciaires.

17

710

Gabon

RST1

4004

Chargé de la recherche immuno-parasitologie au CIRMF.

17

710

Gabon

TE3A

1

Conseiller technique du vice-Premier ministre au ministère de l'environnement, de la protection de la nature et de la ville.

14

700

Guinée

CR

1

Conseiller technique auprès du ministère de l'information et de la communication pour la professionnalisation des médias.

17

705

Guinée

RST1

2

Conseiller technique auprès du coordonnateur scientifique pour les recherches sur le café auprès de l'IRAG.

19

710

Guinée

TE1E

1

Conseiller technique du ministre de l'environnement.

14

700

Haïti

AT

5

Conseiller technique auprès du ministre de la justice et de la sécurité publique.

12

700

Haïti

TE3

9

Assistant technique au ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural.

14

710

Haïti

XXX

0

Assistant technique auprès de l'Ecole de magistrature.

14

710

Ile Maurice

AT1

9708

Conseiller du ministre des finances et du développement économique.

14

700

Ile Maurice

TE3

4001

Conseiller du secrétaire général de la COI pour le changement climatique.

14

700

Inde

TE2

1

Conseiller du directeur général du ministère de l'énergie.

14

465

Kenya

TE3

4001

Conseiller du directeur pour l'élevage.

14

465

Laos

AT

9001

Expert en gouvernance auprès du PNUD.

16

705

Laos

E

9003

Assistant technique chargé du suivi du dispositif de préparation aux études supérieures en français et du fonctionnement du centre provincial francophone à l'Université nationale du Laos.

17

710

Liban

AT

9002

Conseiller technique auprès du directeur général des forces de sécurité intérieure, président du comité interministériel des frontières.

14

465

Madagascar

RST1

105

Conseiller technique Fofifa « Systèmes de culture durable ».

16

705

Mali

TE3

9847

Conseiller du directeur du Bira.

14

465

Mauritanie

AT1

22

Conseiller du directeur général des douanes.

16

465

Mauritanie

CI

9001

Chef de projet, conseiller technique pour la francophonie auprès du ministre de la fonction publique.

16

463

Niger

TE3C

4001

Assistant technique auprès du consortium ABN/Agrhymet, gestion intégrée des ressources en eau.

14

710

Nigeria

TE1E

9849

Conseiller technique de la présidence de la Commission de la CEDEAO.

12

700

Pakistan

SR

9809

Conseiller du recteur en charge de l'éducation et de l'enseignement (doyen) auprès de l'Université française d'ingénierie, sciences et technologie.

14

465

Pologne

RST1

9801

Chercheur en sciences humaines et sociales à l'université de Varsovie.

19

710

Suisse

S

11

Conseiller du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP).

10

465

Suisse/OMS

S

3

Expert auprès du directeur du département sida/tuberculose/paludisme et maladies négligées.

12

710

Suisse/OMS

S

9841

Expert en économie de la santé pour la couverture du risque maladie auprès de l'OMS.

14

710

Tanzanie

E

9803

Chef de projet « Appui au développement qualitatif et quantitatif de l'apprentissage du français en Tanzanie ».

16

463

Tanzanie

TE1C

1

Conseiller du ministre des ressources naturelles et du tourisme.

14

700

Tchad

AT

112

Conseiller technique au secrétariat général du ministère de la justice. Chef de projet FSP.

14

463

Tchad

AT1

29

Conseiller du directeur de l'INSEED.

14

465

Tchad

XXX

0

Conseiller technique du directeur général de la police nationale. Chef de projet FSP.

14

465

Thaïlande

TE3B

9820

Conseiller du représentant régional de l'OIE en Asie du Sud-Est.

12

705

Togo

AT1

3

Conseiller technique du directeur général du Trésor et de la comptabilité publique.

14

465

Tunisie

E

9829

Conseiller du secrétariat exécutif de l'ADEA.

14

465

Tunisie

XXX

0

Conseiller du représentant régional de l'Office international des épizooties.

12

465

Vietnam

AT

9853

Conseiller technique du vice-ministre de la sécurité publique. CT régional, chef de projet FSP inter-Etats. « Appui à la lutte contre les trafics illicites transfrontaliers dans la sous-région du Mékong ».

14

700

Yémen

AT1

1

Coordonnateur du programme gouvernance démocratique et sécurité.

14

705

Yémen

CI

9002

Coordonnateur, responsable du projet d'appui à la nouvelle stratégie yéménite du patrimoine au ministère de la culture.

17

463

5

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2008.

Pour le ministre par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur général de l'administration,

X. Driencourt