JORF n°0043 du 20 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse

NOR: JUSF0804159A

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 15 janvier 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 1er février 2008,

Arrête :

Article 1

Dans l'intitulé et dans le corps de l'arrêté du 11 mars 1992 susvisé, les mots : « Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse », « Centre national » et « centre », lorsqu'ils renvoient à cette même référence, sont remplacés par les mots : « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ».

Article 2

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « sis 54, rue de Garches, à Vaucresson » sont remplacés par les mots : « sis à Roubaix ».

Article 3

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. ― Il est assisté d'un directeur des enseignements et de la recherche, d'un directeur de l'ingénierie de formation et d'un directeur des affaires administratives et financières, recrutés parmi les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse ou parmi toutes personnes qualifiées dans les domaines concernés.

Il est également assisté d'un chef de cabinet recruté parmi les magistrats ou les fonctionnaires du ministère de la justice. »

Article 4

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. ― La direction des enseignements et de la recherche conçoit, organise et met en œuvre les enseignements, en lien avec la direction de l'ingénierie de formation. Elle produit des connaissances et des outils pédagogiques relatifs aux pratiques professionnelles et à leurs évolutions. Elle assure la veille des problématiques nouvelles et participe à la recherche dans le champ de la jeunesse en difficulté. »

Article 5

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. ― La direction de l'ingénierie de formation conçoit et réalise les dispositifs de formation, en lien avec la direction des enseignements et de la recherche. Elle les évalue quantitativement et qualitativement et favorise leur certification. Elle met en œuvre la validation des acquis de l'expérience. »

Article 6

Les dispositions de l'article 9 du même arrêté remplacent les dispositions de l'article 10.

Article 7

L'article 12 du même arrêté est abrogé.

Article 8

L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. ― La direction des affaires administratives et financières assure l'adéquation des moyens aux missions et objectifs de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. A ce titre, elle est chargée de la gestion des personnels, du budget et des équipements de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. »

Article 9

A l'article 14 du même arrêté, les mots : « centres régionaux et centres interrégionaux de formation » sont remplacés par les mots : « pôles territoriaux de formation ».

Article 10

A l'article 16 du même arrêté, les mots : « des directeurs de la formation initiale, de la formation continue, du service des études et du secteur international, du secrétaire général » sont remplacés par les mots : « des directeurs des enseignements et de la recherche, de l'ingénierie de formation, des affaires administratives et financières, du chef de cabinet ».

Article 11

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.

Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.

Article 12

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

P.-P. Cabourdin