JORF n°0043 du 20 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0803628A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2008 :

Le retrait de M. Joulan (Patrick, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Joulan, Nathalie Roulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Broons (Côtes-d'Armor), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Joulan, Nathalie Roulet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Roulet, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».